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conditions générales de vente :

 

Les présentes conditions régissent les rapports entre le site Internet de lamaisonquiroule.com ci-après dénommé " le vendeur" d’une part, et la personne souhaitant effectuer des achats par ce site Internet ci-après dénommée "l’acheteur " d'autre part.

L’acheteur convient que seules les conditions de vente suivantes régissent leurs relations. A défaut, elles seraient régies par les réglementations Française en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

LES TARIFS :

Les tarifs indiqués sont des prix nets TTC en €uros.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

Le prix des articles s'entend hors frais de port. Ces derniers sont calculés automatiquement lors de la sélection du produit dans le panier.

Les conditions tarifaires ainsi que les délais de livraison sont ceux en vigueur chez le prestataire de service La Poste au jour de la commande.

COMMANDE :

L’acheteur passe sa commande à partir du catalogue en ligne ou du catalogue papier.

Il devra au préalable s’identifier afin de créer son code client et son mot de passe qui sont strictement personnels.

Toute commande passée par l’acheteur sous entend son acceptation sur les descriptions et les prix des produits présents sur le site du vendeur. Les illustrations des articles n'ont aucune valeur contractuelle. Une fois le panier validé le contrat sera réputé conclus entre le vendeur et l’acheteur.

Les commandes livrables hors territoire français seront soumises à l’approbation du vendeur.

PAIEMENT :

L’acheteur pourra régler ses achats, après avoir validé son panier, en choisissant un des moyens suivants:

LIVRAISON :

Les commandes sont traitées dans les 48 heures suivant leur paiement effectif.

Le transporteur, La Poste, livre en Colissimo sous 3 jours ouvrables ou par lettre suivie partout en France. Cependant, cette prestation n'étant pas de la maitrise du vendeur, ce dernier n'offre aucune garantie du délai.

Le vendeur honorera les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera informé et il lui sera proposé un nouveau délai d’expédition ou, dans la mesure du possible, un produit équivalent.

Les colis sont expédiés par le prestataire de service La Poste et voyagent aux risques et périls de l’acheteur destinataire.

Il lui appartient de signaler au transporteur toute anomalie sur l’état du colis et, en cas d’avarie, d’effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’en obtenir le remboursement.

En aucun cas, l’acheteur ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

Refus de livraison :

En cas d’adresse erronée, partielle ou ne répondant pas à des critères logiques de coordonnées postales, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande et d’en prévenir l’acheteur.

En cas d’arriéré de paiement, le vendeur refusera la commande jusqu’au complet paiement de celui-ci.

FRAIS DE PREPARATION ET TRANSPORT :

Les frais de transport pratiqués sont calculés en fonction du poids mais le vendeur applique également des frais fixes forfaitaires de consommables et de préparation. Le minimum par colisage étant de 7,42€.

RETRACTATION :

L’acheteur peut échanger ou demander le remboursement d’un article en dehors de ceux figurants au paragraphe ARTICLES NON GARANTIS. La demande doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis.

RETOUR :

L'article devra être retourné intact et non déballé. Le vendeur refusera le retour des articles contenus dans la section ''ARTICLES NON GARANTIS''. En cas d’échange et si le prix de la nouvelle commande est supérieur à celle retournée, l’acheteur devra solder la différence avant de recevoir le matériel. Dans le cas où le prix est inférieur, l’acheteur sera crédité par virement bancaire ou bénéficiera d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Les frais engagés par l'acheteur pour le renvoie de l'article ne seront pas remboursés et ne feront pas l'objet d'un avoir, hormis en cas d'erreur avérée du vendeur.

GARANTIE :
Le vendeur garanti tous ses articles, à l’exception de ceux figurants au paragraphe ARTICLES NON GARANTIS, pendant une période de 1 an excepté pour les articles faisant l’objet d’une durée de garantie supérieure; cette précision apparaît sur la fiche article du site Internet. La période de garantie débute au jour de la livraison.

 

CONDITIONS DE GARANTIE :

Le vendeur seul a les compétences pour juger de la prise en charge d’un article sous garantie.

Pour en faire la demande, le client devra retourner le matériel défectueux chez le vendeur; les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Après son expertise, et éventuellement celle du fabricant du produit, le vendeur donnera sa décision finale quant à l’acquisition ou non de la garantie. Un échange par le même modèle, un modèle similaire ou une réparation sera alors proposé au client.

 

ARTICLES NON GARANTIS :

Sont exclus de la garantie :

Ces articles ou pièces détachées ne seront ni reprises ni échangées.

ENGAGEMENT DE L’ACHETEUR :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire prouve l'intégralité de la commande. La validation de la commande vaut signature et acceptation de débit sur le compte bancaire du client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Il est interdit de copier, reproduire, exploiter tout ou partie des éléments écrits, dessinés ou imagés sans autorisation préalable du vendeur.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Selon la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne.

COMPETENCES JURIDIQUES :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal

de Nîmes sera seul compétent à faire exercer les droits du plaignant ou du défenseur.

 


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